Vous avez accès a trois prêts cumulables

Eco prêt à taux zéro dit Eco PTZ

Il est accordé aux propriétaires occupants leurs logements pour financer des travaux de pose de fenêtres isolantes par un professionnel RGE.

Ce prêt ne peut pas dans tous les cas dépasser un montant maximal de 30 000 €.

Si vous êtes propriétaires bailleur, il faut que votre logement soit loué comme résidence principale.

A défaut, vous devez vous engager à le louer à ce titre

L’ECO PTZ est cumulable avec :

Le CITE

Les aides de l’ANAH

Les aides de collectivités locales

Le dispositif de la prime energie

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL …) à encourager les travaux d’économies d’énergies auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales, des entreprises…

Les fournisseurs d’énergie ont des objectifs à respecter par période de trois ans. S’ils ne les atteignent pas, ils sont pénalisés financièrement par les pouvoirs publics. Pour encourager les particuliers, ces fournisseurs d’énergie accordent ces aides financières (primes, bons d’achat, remise, prêt à taux bonifié, subvention…) ou techniques (diagnostic du logement, …).

En fonction des travaux et de l’amélioration de l’efficacité énergétique obtenue (installation d’une chaudière performante, renforcement de l’isolation du toit, des murs, changement de fenêtres, etc.), les particuliers obtiennent des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les fournisseurs d’énergie leur attribuent une aide en échange de leurs Certificats.

Retrouvez toutes les infos sur le site : anil.org

Qui peut bénéficier des CEE ?

  • Les propriétaires occupants, les bailleurs, les locataires ou les occupants à titre gratuit qui envisagent de faire des travaux d’économies d’énergie dans leur habitation de plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire).
  • Les  ménages  dont  les  revenus  ne  dépassent  pas  les  plafonds prévus par l’Anah peuvent bénéficier d’aides renforcées.  Ils  peuvent  notamment  solliciter  les  aides du  programme  Habiter  Mieux.
Habiter MieuxHabiter Mieux et les autres aides de l’Anah (agence nationale de l’Habitat) peuvent prendre en charge
jusqu’à 50 % du montant des travaux de rénovation énergétique  à  condition  qu’ils  génèrent  un  gain d’au moins 25 % de la performance énergétique du logement. Elles sont accordées sous conditions de ressources.
Par  exemple,  pour  un  ménage  composé  de  deux  personnes, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser  35 382 €* en Ile-de-France et 26 826 €* pour les autres régions.
Ces aides sont cumulables avec d’autres aides de l’État (crédit d’impôt pour la transition énergétique,
Éco-prêt  à  taux  zéro  …).  En  contrepartie,  les bénéficiaires  doivent  céder  leurs  Certificats
d’économies  d’énergie  à  l’Anah  et  non  pas  à  un  fournisseur d’énergie.
Il  est  donc  important  de  comparer  les  offres  des  fournisseurs  d’énergie  (bons  d’achats,  réductions  sur le montant des travaux …). À périmètre de travaux  comparables,  le  montant  des  aides  de  l’Anah s’avère en général plus important que les aides proposées par les enseignes dans le cadre des CEE.* Plafonds actualisés chaque année

Les primes Coup de Pouce : Isolation, Chauffage et Thermostat avec régulation performante

Vous pouvez bénéficier d’une prime pour financer certains travaux de renovation énergétique.

Cette prime est accordée dans le cadre des CEE si les dépenses sont engagées avant le 31 décembre 2021. Tous les ménages peuvent la demander. Son montant sera différent selon le niveau des ressources du ménage.

Les travaux peuvent concerner par exemple :

  • l’isolation de combles ;
  • les travaux de toiture ;
  • le remplacement d’une chaudière au charbon, fioul ou au gaz autres qu’à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables ;
  • le changement d’anciens convecteurs électriques par des radiateurs électriques performants ;
  • l’installation d’un thermostat programmable.

A titre illustration, le Coup de pouce Thermostat avec régulation performante, prévoit un montant de prime unique, de 150 € par logement.

La prime est notamment cumulable sous certaines conditions avec :

  • le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou MaPrimeRénov’ ;
  • l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
  • les aides d’Action Logement.

Pour quels travaux ?

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement : isolation des
murs, du sol ou de la toiture, changement de fenêtres, programmation du chauffage… La liste complète et les fiches descriptives des travaux éligibles sont disponibles sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Les  matériaux et les équipements installés doivent respecter les performances énergétiques, les normes ou les certifications mentionnées dans ces fiches descriptives : il est important de prendre conseil avant d’engager les travaux (consulter votre ADIL ou votre Espace Info-Energie).
L’aide ne sera accordée qu’une seule fois par type de travaux.

Sous quelles conditions ?

Les  conditions d’attribution des aides varient. Par exemple, l’Anah demande que les travaux  améliorent la performance énergétique du logement d’au moins 25 %.

Les fournisseurs d’énergie demandent que les travaux soient réalisés par des entreprises qualifiées
« Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

Pour les travaux réalisés à la demande d’un syndic de copropriété, cette obligation ne s’applique pas sauf si les copropriétaires veulent bénéficier également d’un Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Quelles sont les démarches à effectuer ?

  1. Vérifiez que les travaux ouvrent droit aux Certificats d’économies d’énergie : ils respectent les exigences minimales de performance énergétique.
  2. Comparez les offres des fournisseurs d’énergie et les aides de l’Anah.
  3. Signez l’engagement de céder vos certificats d’économies d’énergie avant de faire réaliser les travaux.
  4. Suivez les instructions pour démarrer vos travaux et bénéficier de l’aide.

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